Unité d’analyse et d’évaluation des politiques publiques

En vue de contribuer à l’élan et à la dynamique d’amélioration de l’efficacité et la transparence de l’action publique en Union des Comores, il est mis en place, avec l’appui de l’UNICEF, au sein du Centre Nationale de Documentation et de Recherche Scientifique (CNDRS), une unité pour l’analyse et l’évaluation des politiques, programmes, systèmes et législations publiques. Un consensus fort existe aujourd’hui au niveau mondial sur la nécessité de concevoir l’évaluation à la fois comme une exigence démocratique et un facteur d’efficacité des politiques publiques. Toutefois, il est également admis que l’analyse et l’évaluation des politiques publiques ne sauraient constituer un vecteur de bonne gouvernance que lorsqu’elles ont une assise institutionnelle pérenne.

Objectif

L’objectif principal de cette unité est de contribuer à l’amélioration de l’action publique en analysant et/ou en évaluant les politiques, les programmes et les systèmes mis en place ainsi que les législations adoptées tant au niveau central qu’au niveau des îles autonomes. De façon spécifique, ce cadre opérationnel vise à faciliter et à coordonner la réalisation des analyses et des évaluations de manière régulière qui sont de nature à susciter le débat et l’engagement politiques et citoyens dans le but de renforcer les résultats et les impacts des interventions des différents acteurs au développement.

Résultats attendus

Trois principaux résultats sont attendus de cette Unité :

- Les résultats d’analyse et/ou d’évaluation de politique, de programme, système et legislation publique sont fournis dans les délais impartis et avec la qualité requise ;

- Les résultats issus d’une analyse ou d’une évaluation de politique, de programme, système et legislation publique sont rendus accessibles aux acteurs et utilisateurs concernés ;

- Des recommandations claires et réalistes sont formulées à partir des résultats de l’analyse ou de l’évaluation à l’endroit des principales parties prenantes.

Missions

Pour atteindre ces résultats, l’unité d’analyse et d’évaluation des politiques, programmes, systèmes et législations publiques a les missions suivantes :

- Approuver et assurer de la mise en œuvre d’un plan de travail relatif aux analyses et évaluations prioritaires à conduire sur une base annuelle ou bisannuelle qui sera préparé et/ou consolidé par la direction de la Planification stratégique du Commissariat Général au Plan (CGP) en collaboration avec les potentiels partenaires et acteurs susceptibles d’y apporter leur support;

- Valider les termes de référence de l’analyse et/ou de l’évaluation à réaliser de manière à s’assurer qu’ils répondent de façon spécifique aux besoins exprimés;

- Veiller à ce que les ressources humaines et financières nécessaires pour chaque travail d’analyse/évaluation soient disponibles et suffisantes pour conduire l’activité dans des bonnes conditions et atteindre le niveau de qualité requis ;

- Veiller à ce que l'équipe d’analyse et/ou d'évaluation qui sera mise en place par l’entité souhaitant bénéficier de l’accompagnement de ce cadre opérationnel, ait accès à toute l'information et la documentation utiles concernant le thème à développer ;

- Assurer la supervision de l’ensemble du processus de réalisation de tout travail d’analyse et/ou d’évaluation des politiques, programmes, systèmes et législations publiques ;

- Examiner et commenter les notes et les rapports présentés par l'équipe chargée de l’analyse et/ou de l’évaluation des politiques, programmes, systèmes et législations publiques ;

- Donner le quitus de la qualité des travaux d’analyse et/ou d’évaluation effectués et décider de leur publication, leur reprise à nouveau pour d’amples investigations et/ou leur rejet le cas échéant ;

- Veiller à ce que les résultats, conclusions et recommandations des travaux d’analyse et/ou d’évaluation soient disséminées de manière optimale ;

- Développer un plaidoyer pour que les résultats des analyses et évaluations permettent d’informer les citoyens dans le cadre d’un débat public en vue de renforcer la redevabilité des différents acteurs basée sur des évidences.

Composition et gestion de ce cadre opérationnel

L’Unité pour l’analyse et/ou l’évaluation des politiques, programmes, systèmes et législations publiques est placée sous la responsabilité du Directeur Général du CNDRS avec le support technique de la direction de la planification stratégique.<br> Il est constitué d’un maximum de cinq (05) personnes dont deux (02) membres du personnel du CNDRS, jouissant d’une grande probité et d’un sens élevé de responsabilité.<br> Le CNDRS discutera et conviendra avec trois autres institutions comme le Commissariat Général au Plan, l’Université des Comores et la société civile pour qu’ils affectent chacune un staff à cette Unité. Les personnes qui constitueront cette unité doivent montrer des capacités avérées et un pouvoir de jugement en toute objectivité.

Mécanisme de fonctionnement

L’unité d’analyse et d’évaluation pourra identifier des domaines et des thématiques devant faire l’objet d’analyse et/ou d'évaluation en vue de les proposer aux décideurs et acteurs concernés. Elle peut également répondre à la sollicitation des autorités nationales et insulaires ou encore des différents partenaires au développement suivant les priorités arrêtées.

Les membres de cette unité ne participeront pas au processus de mise en place de l’équipe d’analyse et/ou évaluation qui demeure la responsabilité de l’entité ou de la structure commanditaire.